Le rôle du syndic de copropriété
Le rôle du syndic de copropriété
Chaque immeuble dont les lots privatifs (logements, locaux commerciaux, garages, etc) sont détenus par au moins deux propriétaires distincts est constitutif d’une copropriété. L’article 17 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que la désignation d’un syndic de copropriété est obligatoire dans tous les immeubles placés sous le statut de la copropriété.
Le syndic est en général un professionnel de l’immobilier élu par l’ensemble des copropriétaires réuni en assemblée générale. Le syndic est le seul représentant légal du syndicat des copropriétaires. Son rôle est donc de représenter le syndicat des copropriétaires. Il agit en vertu d’un mandat signé pour une durée de 1 à 3 ans renouvelable.
Votre agence Organigram vous explique en détail ses missions !
Les missions principales d’un syndic de copropriété
Le règlement intérieur
Une fois élu, le syndic veillera au respect des dispositions du règlement de copropriété. Ce dernier établit les règles de fonctionnement de la copropriété et précise les droits et devoirs des copropriétaires : jouissance des parties communes et privatives, répartition des charges entre copropriétaires, établissement des quotes-parts, etc.
Le document mentionne notamment les autorisations dont dispose chaque copropriétaire pour l’aménagement de ses parties privatives : couleur des volets ou des garde-corps, installation de volets roulants, stores ou pergola, installation d’une climatisation, installation de séchoirs, horaires pour la réalisation de travaux...
Le règlement de copropriété est indispensable pour assurer harmonie et qualité de vie au sein de l’immeuble. Le règlement de copropriété a valeur de contrat entre les copropriétaires. La modification du règlement de copropriété doit obligatoirement être soumise au vote de l’assemblée générale. Les règles de majorité applicables diffèrent en fonction du type de modifications sollicitées. L'assemblée générale peut, à la double majorité de l'article 26 (majorité des copropriétaires représentant les 2/3 des voix), modifier le règlement de copropriété, mais uniquement pour tout ce qui concerne la jouissance, l'usage et l'administration des parties communes. En revanche, toute modification des conditions de jouissance des parties privatives ainsi que la répartition des charges de copropriété devront être approuvées à l’unanimité des copropriétaires.
Le budget de la copropriété
Chaque année, il convoque une nouvelle assemblée générale afin de voter les grandes décisions de l’année à venir : état et évolution du budget et des comptes, prévisions et réalisations de travaux, etc. C’est aussi l’occasion pour les copropriétaires d’échanger, d’émettre des souhaits ou griefs. En cas de nécessité, le syndic peut convoquer une assemblée générale exceptionnelle en cours d’année. Exemple : dégâts à réparer à la suite d’intempéries.
L’administration et gestion quotidienne
Son objectif est de veiller au respect du règlement intérieur et à la qualité de vie de chacun des copropriétaires. Ainsi, il s’attache à trouver des prestataires de qualité pour l’administration de l’immeuble (service entretien, plombier, électricien, peintre ou encore assureurs), et même à négocier les contrats auprès des différents intervenants mandatés afin d’optimiser les dépenses de la copropriété. Il est force de proposition pour l’aménagement, l’entretien et l’embellissement de la copropriété.
En cas de réalisation de travaux, il devra solliciter plusieurs devis auprès de différentes entreprises afin de les proposer aux copropriétaires. De même, il sollicitera les différents organismes habilités, comme l’Ademe, EDF, ou la Collectivité de Corse pour faire bénéficier aux copropriétaires d’aides financières. Par exemple, les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments donnent droit à des primes aux économies d’énergies qui permettent de réduire le coût total des travaux. Ainsi, il incarne un rôle d’intermédiaire précieux offrant gain de temps et économies à la copropriété.
Le syndic est le seul représentant légal de la copropriété. Ainsi, il est le seul à pouvoir représenter le syndicat des copropriétaires dans toutes les actions judiciaires tant en demande qu’en défense.
Il est le véritable chef d’orchestre de la copropriété !
Choisir un syndic de copropriété
Le syndic est désigné par l’assemblée générale des copropriétaires seule habilitée à cet effet. Il peut cependant arriver que certaines copropriétés soient dépourvues de syndic. Deux situations distinctes doivent alors être envisagées :
- Alors qu’une assemblée générale était convoquée pour notamment élire son syndic, il n’a pas été possible de le désigner (insuffisance de majorité, rejet de la candidature…). Dans cette hypothèse, le Président du tribunal judiciaire statuant par ordonnance sur requête peut désigner un administrateur judiciaire.
- Aucune assemblée générale n’a jamais été convoquée. La copropriété est dépourvue de syndic. L’article 88 de la loi dite MACRON n° 2015-990 du 6 août 2015 a modifié l’article 17 de la loi du 10 juillet 1967 en y ajoutant un alinéa. Celui-ci dispose que lorsque la copropriété est dépourvue de syndic, « l’assemblée générale peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de désigner un syndic. »
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En renforçant la digitalisation de nos différents services et en développant un support extranet 100% personnalisé, nous permettons aux copropriétaires d’avoir accès plus facilement et rapidement à l’ensemble de leurs informations et documents, qu’ils soient comptables, juridiques ou commerciaux.
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Christophe GAUTHIER
Publié le 18/09/2023 par
Christophe GAUTHIER
