Les réparations locatives : qui assume quoi ?

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Les réparations locatives : qui assume quoi ?

Appartement en location, a qui incombe les réparations ?

Lorsque l’on vit dans un logement en location, on se pose très souvent la même question : qui du propriétaire ou du locataire doit réparer et/ou entretenir le bien et ses équipements ?

La responsabilité varie selon la pièce à vivre et le matériel dont il est question. L'agence Organigram a fait le tour du sujet pour vous aider à y voir plus clair.  

L’entrée

Le propriétaire du bien est chargé du remplacement du tableau électrique, de la porte d’entrée (sauf en cas de dégradation de la part du locataire) et du détecteur de fumée. 
Le locataire quant à lui, devra assurer l’entretien de chacun des éléments et matériels qui composent l’entrée de son logement : remplacement du coupe-circuit et fusibles du tableau électrique en cas de panne, entretien des interrupteurs, prises électriques et téléphoniques, interphone, porte et serrure(s), mais aussi douilles et ampoules ; et remplacement en cas de détérioration. 
Il devra prendre soin du bien qu’il loue du sol au plafond : maintien en état de propreté, raccords de peinture si nécessaire, et bien sûr rebouchage des trous en cas d’installation d’éléments décoratifs muraux. 

Les différentes pièces à vivre
Le propriétaire du logement doit prendre en charge le remplacement des fenêtres ainsi que des radiateurs ou pompes à chaleur. Cependant, l’entretien des fenêtres (poignées, graissage des gonds, paumelles et charnières, nettoyage de la grille d’entrée d’air, remplacement des vitres cassées, joints et mastics vétustes) et du matériel de chauffage est quant à lui confié au locataire.

Ce dernier devra également prendre soin et entretenir ses volets et stores, ainsi que les différents placards présents dans le logement. 
Enfin, dans chaque pièce, le remplacement des interrupteurs, prises électriques et autres ampoules défectueuses revient au locataire également. 

La cuisine

En plus des éléments déjà cités plus haut, le locataire devra assurer l’entretien et le remplacement en cas de nécessité des grilles de ventilation et VMC, de la chaudière et gazinière si présentes dans l’appartement (entretien des conduits, siphons, grilles et robinets, vérification annuelle par un professionnel), de l’évier, de la robinetterie ou encore de l’évacuation d’eau. 
Le propriétaire quant à lui se doit d’effectuer le remplacement du matériel défectueux suivant : chaudière, fenêtres, colonnes et conduits d’alimentation d’eau.

Les sanitaires
Débouchage de siphons et évacuations de la baignoire, douche, lavabo et WC, remplacement de joints, colliers et autres tuyaux flexibles sont à la charge du locataire qui jouit au quotidien de l’appartement. L’entretien de la robinetterie, des sanitaires en place, de la faïence ou encore de la peinture des murs et du plafond est également confié aux bons soins du locataire. 
Tout comme dans les autres pièces principales, le rôle du propriétaire est de remplacer le matériel tel que le ballon électrique, les colonnes d’eaux usées et conduits d’alimentation d’eau.
Entretien et réparation de l’extérieur
Que vous viviez en maison individuelle ou en copropriété, des règles s’appliquent également aux locataires comme aux propriétaires.

En immeuble

Ainsi, en immeuble, le locataire prendra soin de son box et/ou de sa cave (entretien de la porte, des poignées, chaînettes et ressorts). Il s’occupera de son balcon, de ses volets et grilles, ainsi que de sa boîte aux lettres située dans les parties communes. 
Le propriétaire quant à lui sera chargé de l’élagage des arbres, du remplacement de la porte palière (sauf dégradation de la part du locataire) et des batteries de boîtes aux lettres, ou encore de la réparation des canalisations. Si aucun contrat d’entretien n’a été réalisé avec le locataire, il devra également s’assurer de l’entretien des compteurs d’eau et fluides. 
En maison individuelle
Dans le cas où le locataire ne vit pas en copropriété, l’entretien de la maison individuelle qu’il loue sera majoritairement à sa charge : ramonage de la cheminée, débouchage, nettoyage et entretien des gouttières, entretien des balcons, fenêtres, volets et auvents, mais aussi de la fosse septique, des compteurs d’eau, portes d’entrée et de garage ou encore boite aux lettres. Enfin, il devra entretenir son jardin privatif : haies, arbustes, pelouse et portillon. 
Le propriétaire quant à lui, devra veiller au bon état de la toiture au moment de la location, et à sa réparation en cas de besoin.
Il est entendu que le bien doit être loué en parfait état, et/ou que tout matériel ou équipement potentiellement endommagé doit être mentionné dans le contrat de bail. Ne manquez pas de consulter notre article sur les droits et devoirs des locataires et propriétaires afin d’en savoir plus.

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Christophe GAUTHIER

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Publié le 25/04/2024 par
Christophe GAUTHIER

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