Loc'Avantages, le nouveau dispositif de réduction d’impôt pour les propriétaires bailleurs
Loc'Avantages, le nouveau dispositif de réduction d’impôt pour les propriétaires bailleurs
Loc’Avantages, c’est un nouveau dispositif mis en place par le gouvernement, sur l’ensemble du territoire français, afin d’inciter les propriétaires bailleurs à louer leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché de leur commune. En échange, ils bénéficieront d’une importante réduction d’impôts.
Organigram vous présente ce dispositif plus en détails.
Loc’Avantages, louer à prix réduit
La loi de finances pour 2022, dont l’objectif est de booster la croissance économique, introduit un nouveau dispositif en faveur des propriétaires souhaitant mettre leur bien en location.
Avec un fonctionnement simple et des avantages fiscaux non négligeables, Loc’Avantages devrait séduire les bailleurs et ainsi augmenter l’offre locative à prix abordables.
En toute logique, les plafonds des loyers seront régulés et encadrés afin d’être fixés au plus juste, et ainsi éviter tout abus, ou au contraire, toute perte éventuelle pour les propriétaires. Les loyers seront donc déterminés en fonction des loyers réels pratiqués dans la commune où se situe le bien à louer.
L’objectif de ce nouveau dispositif est donc double : permettre aux revenus les plus modestes de se loger dans des conditions décentes, et offrir un gain fiscal intéressant aux propriétaires acceptant cet effort financier sur leur loyer.
D’après le dispositif Loc’Avantages, plus le loyer fixé sera bas, plus la réduction d’impôt octroyée au bailleur sera importante.
Le propriétaire pourra également bénéficier d’une prime allant jusqu’à 3 000 euros, et accéder aux aides de l’Etat dédiées à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Enfin, s’il opte pour l’intermédiation locative, une réduction d’impôt encore plus importante lui sera accordée. Pour rappel, l’intermédiation locative consiste à louer son logement à une association afin que cette dernière le sous-loue temporairement à des personnes en difficultés, telles que des sans-abris en réinsertion.
Comment profiter du dispositif Loc’Avantages ?
- Fixer un loyer inférieur au prix du marché local
- Le bien loué doit être non meublé pendant une durée minimum de 6 mois
- Le bien ne doit pas être loué à un membre de la famille du propriétaire
- Le bien doit être loué au titre d’une résidence principale
- Le locataire éligible devra avoir des revenus inférieurs à un certain plafond de ressources définis par l’État.
Depuis le 1er janvier 2022, les baux respectant les conditions ci-dessus sont éligibles au dispositif Loc’Avantages.
La plateforme de dépôt des dossiers devrait être disponible en avril 2022. Néanmoins, un simulateur en ligne est d’ores et déjà fonctionnel sur le site de l’Anah , afin que les propriétaires puissent calculer la réduction d’impôt dont ils pourraient bénéficier.
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Christophe GAUTHIER
Publié le 01/03/2022 par
Christophe GAUTHIER
