Location d'appartement : vos droits et devoirs
Location d'appartement : vos droits et devoirs
Choisir un appartement ou une maison dans laquelle on va vivre pour une durée indéterminée est une décision qui mérite réflexion. Lorsque l’on est locataire, il est important de prendre le temps de sélectionner un bien dans lequel on se sent bien afin d’éviter de faire et défaire nos cartons régulièrement.
Côté propriétaire, il est aussi plus agréable et rassurant de confier son bien à un locataire pour une longue durée. Si les étudiants seront plutôt des locataires de courtes durées, d’autres choisissent un bien en location à Ajaccio pour plusieurs années. Se sentir bien chez soi, prendre plaisir à passer du temps dans son salon, sa cuisine, sa terrasse ou encore son jardin, apprécier apporter sa touche de décoration aux lieux… Autant d’éléments qui prouvent que notre choix était le bon !
Inversement, une location peut rapidement virer au cauchemar lorsque certaines règles ne sont pas respectées, tant par le locataire que par le bailleur : nuisances sonores, dégradation du bien, mauvais entretien du bien par une partie ou l’autre etc.
Que l’on soit propriétaire bailleur ou locataire, nous avons tous des droits à faire valoir et des devoirs à respecter. Organigram a fait le tour du sujet !
Les devoirs des propriétaires bailleurs
De plus, le propriétaire a l'obligation de fournir un logement dans un état décent. Propreté, performance énergétique, surface minimale, équipements de base : un certain nombre de critères sont règlementés afin d’assurer la santé et la sécurité du locataire.
- Surface habitable de 9m² minimum et 2,20m de hauteur sous plafond
- Absence de parasites et autres nuisibles
- Présence d’installations et équipements de base tels que le chauffage, l’électricité, l’eau potable, un système d’évacuation des eaux usées, un coin cuisine ou encore des sanitaires.
- Le bien doit être protégé contre les infiltrations d’eau et d’air
- Escaliers, garde-corps et autres terrasses doivent être en parfait état de sécurité
- L’état général de la construction, de ses matériaux, canalisations ou encore réseaux électriques ne doit présenter aucun danger pour le locataire
- Un système d’aération suffisant doit être en place pour assurer une condition de vie agréable
- Les pièces principales et de sommeil doivent également disposer d’un éclairage suffisant et respectable
En cas de non-respect d’un ou plusieurs des éléments ci-dessus, le locataire doit en informer le propriétaire bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception. Le locataire ne doit en aucun cas cesser de payer tout ou partie de son loyer tant que le bailleur n’a pas accepté les signes de non-décence dénoncés. En effet, le propriétaire du bien peut tout à fait les contester. En cas d’impossibilité de trouver un accord entre le locataire et son bailleur pour la réalisation de travaux et la mise en conformité du bien, un tribunal sera en général saisi de l’affaire.
Les devoirs des locataires
- Paiement du loyer à la date fixée dans le bail
- Paiement des charges locatives telles que l’entretien des parties communes (électricité, ascenseur…), de certains espaces extérieurs (aire de stationnement…) ou encore taxes d’ordures ménagères
- Le locataire doit impérativement souscrire une assurance habitation. Le cas échéant, le propriétaire peut en souscrire une à sa place et en répercuter le coût sur le montant du loyer.
- Le locataire peut jouir pleinement du bien qu’il occupe. Le propriétaire doit pouvoir accéder au bien qu’il loue notamment en cas de réalisation de travaux.
- Le locataire doit demander l’autorisation au propriétaire pour toute réalisation de travaux.
- Le bien loué doit être parfaitement entretenu par le locataire. Ce dernier prend à sa charge les frais d’entretien courant et réparations locatives de types changement des interrupteurs, remplacement de joints sanitaires, raccords de peintures, entretien et réparation des menuiseries en cas de dégradation, cirage du parquet, remplacement des matériaux de revêtements de sols et murs abimés par le locataire etc.
En cas de loyer impayé, le propriétaire devra s'adresser tout d’abord à son assureur et/ou à la personne s’étant portée caution pour le locataire, puis à la Caisse d’Allocations Familiales du locataire si ce dernier bénéficie d’une aide au logement. Le recours au tribunal en vue d’une expulsion est également possible si aucune des étapes précédentes n’a permis de débloquer la situation.
Pour plus de précisions et renseignements sur vos droits et devoirs dans une situation spécifique, si vous recherchez un bien à louer ou si vous souhaitez nous confier votre bien en gestion locative, votre agence Organigram se tient à votre entière disposition.
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Christophe GAUTHIER
Publié le 12/07/2024 par
Christophe GAUTHIER
