L’installation d’équipements de recharge de véhicule électrique en copropriété
L’installation d’équipements de recharge de véhicule électrique en copropriété
Si la présence de bornes de recharge de véhicules électriques (VE) en copropriété est aujourd’hui encore assez peu développée, les choses devraient rapidement évoluer. En effet, le nombre de véhicules « vert » est en constante augmentation, et avec elle le besoin en points de recharge à domicile.
Dans une optique de neutralité carbone d’ici à 2050, l’État multiplie les mesures, obligations et aides visant à favoriser l’installation de ces équipements dans les copropriétés neuves, en construction ou déjà existantes.
Votre cabinet et syndic de copropriété Organigram fait le tour du sujet :
Que dit la loi ?
Dès 2012, la loi Grenelle imposait déjà aux nouvelles copropriétés d’équiper leurs parkings clos et fermés de bornes de recharge de VE, individuelles ou collectives ; soit 10% des places disponibles.
Puis dès 2015, les immeubles déjà construits pouvaient également en faire la demande auprès de leur syndic de copropriété.
Or, de nombreuses contraintes ont freiné l’installation de ces bornes en copropriété et conduit le législateur à revoir les dispositifs en place. Ainsi, en 2019, le « droit à la prise » a été simplifié et étendu afin d’en faciliter l’exécution. En effet, sont désormais concernés, les parkings clos comme extérieurs, couverts et non couverts, et toute place de stationnement existante (liée ou non à un appartement).
La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) a modifié l’article 24-5 de la loi Copropriété de 1965 en imposant aux syndics d’inscrire le sujet de l’installation d’équipements de recharge de VE à l’ordre du jour des prochaines assemblées générales se tenant avant le 1er janvier 2023.
Ainsi, chaque copropriétaire sera prochainement questionné sur son souhait de réaliser une étude portant sur une éventuelle mise en place de points de recharge de VE. En cas de réponses majoritairement positives, des devis seront demandés et un plan de financement proposé en vue de la réalisation des travaux.
Chaque copropriété neuve ou en construction doit d’ores et déjà disposer de pré-équipements en vue de satisfaire une future demande d’installation de bornes électriques. Un pré-équipement désigne l’installation de conduits dédiés au passage des câbles électriques, d’alimentation et de sécurité. Cependant, si le permis de construire de votre immeuble est antérieur au 1er janvier 2017, la loi n’impose rien pour l’instant ! Néanmoins, les parkings des immeubles concernés doivent être alimentés en électricité afin que les propriétaires de véhicules électriques puissent les recharger.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à demander conseil auprès de votre syndic de copropriété.
Comment fonctionne un raccordement ?
En copropriété, vous pouvez opter pour l’installation de bornes individuelles ou collectives :
Si vous êtes concerné par une demande d’installation de borne de recharge individuelle en copropriété, sachez que vous disposerez de votre propre compteur électrique. Les coûts liés à la charge de votre véhicule vous seront directement facturés, et non pas à la copropriété.
Un locataire a désormais le droit de faire une demande de point de recharge auprès du propriétaire du bien qu’il occupe, avant d’en notifier également le syndic de l’immeuble.
Les spécificités pour la Corse et les ZNI
La Corse fait partie des zones non interconnectées au réseau continental Français (ZNI), en raison de ses spécificités en matière d’approvisionnement et de production d’énergie. Ainsi, l’île dispose de modalités particulières pour la mise en place du programme Advenir. Le plafond de la prime est notamment plus élevé que sur le reste du territoire avec un montant maximum de 2160€ alloué pour une solution partagée en résidence collective contre 1660€ ailleurs ; et 1460€ pour une solution individuelle contre 960€ ailleurs. Depuis septembre 2021, une prime supplémentaire de 500€ est allouée pour tous les dossiers signés entre le 1er octobre 2021 et le 31 décembre 2022.
Pour en savoir plus sur le programme Advenir en Corse, n’hésitez pas à vous adresser à votre syndic de copropriété.
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Christophe GAUTHIER
Publié le 11/07/2022 par
Christophe GAUTHIER
