La tenue des Assemblées Générales (AG) de copropriété depuis le 1er octobre 2021
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L’instabilité de la situation sanitaire, depuis l’émergence du covid-19 en 2020, a fortement modifié le quotidien des Français.
Les mesures sanitaires impactent l’ensemble de la vie sociale et économique, y compris la gestion de votre copropriété !
Votre agence Organigram fait le point sur la situation.
Depuis le 1er octobre 2021, votre syndic de copropriété doit de nouveau vous proposer la tenue de votre AG en présentiel, dans le plus strict respect des gestes barrières.
Un mandataire peut continuer de recevoir plus de 3 délégations de vote, à condition que le total des voix n’excède pas 10% des voix du syndicat (le taux était alors de 15 % jusqu’au 30 septembre).
L’allègement des contraintes sanitaires pour les AG de copropriété a pour objectif de relancer les échanges et la communication au sein d’une copropriété, de renouer des liens sociaux distendus, de favoriser des projets parfois restés en suspens à cause de la crise sanitaire, et d’assurer in fine une meilleure gestion globale de la copropriété. Organigram vous informe.
Comment participer à votre AG de copropriété depuis le 1/10/21 ?
- Présence physique du copropriétaire ou présence physique d’un représentant (un autre copropriétaire en général)
- Présence par audio ou visioconférence (ou autre mode de vote électronique permettant son identification)
- Non présence et vote par correspondance (Votre syndic doit joindre le formulaire de vote par correspondance dans chacun de vos courriers de convocation aux AG).
Vous ne pouvez pas participer en présentiel à votre AG de copropriété ?
Vous souhaitez participer à votre AG en audio ou visioconférence (ou via un autre mode de vote électronique) ? Cela est tout à fait possible, mais nécessite une certaine organisation. En effet, l’assemblée doit au préalable, définir les moyens et supports techniques permettant aux copropriétaires d’y participer de manière fluide et transparente. Elle doit aussi et surtout, s’assurer des garanties permettant de vérifier l’identité de chaque participant en audio ou visioconférence. Si l’assemblée doit s’équiper en matériel, elle pourra alors réaliser les devis nécessaires. Ces frais seront intégralement à la charge de la copropriété (art. 13-1 du décret du 17 mars 1967).
Des AG dans le respect des gestes barrières
- Distance d’1 mètre entre chaque copropriétaire, soit au moins 4m² par personne.
- Respect des gestes barrières (port du masque, gel hydroalcoolique etc.).
Votre syndic de copropriété à Ajaccio ne manquera pas de vous informer de l’évolution des mesures en vigueur.
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Prestataire
Christophe GAUTHIER
Publié le 10/10/2021 par
Christophe GAUTHIER
